Autorisation de sortie du territoire

Les mineurs qui partent en séjour linguistique en 2018 doivent être en possession d’une autorisation de sortie du territoire.

group of students studying the lesson in the classroom
L’autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les séjours linguistiques des mineurs.

L’autorisation de sortie du territoire avait été supprimée il y a plusieurs années et n’était plus obligatoire. Les participants inscrits à un séjour linguistique qui ont moins de 18 ans doivent en avoir une avec eux depuis janvier 2017.

Le document est disponible en téléchargement sur un site officiel du gouvernement. Vous devez télécharger l’imprimé CERFA n° 15646*01 intitulé « Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ». Le document doit être complété par un parent ou représentant légal et le jeune doit avec avoir avec lui la photocopie de la pièce d’identité de la personne qui a rempli le document.

Dans le cadre d’un séjour linguistique, le jeune doit aussi bien entendu être muni de son passeport en cours de validité et, pour certaines destinations, des documents relatifs à son visa (États-Unis et Canada principalement).

Les agences et organismes de séjours linguistiques vous remettront un exemplaire de ce document lors de votre inscription et feront le point avec vous sur les documents à rassembler avant le départ de votre enfant en séjour linguistique.

Contrairement à ce qui existait dans le passé, aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Aucun document autre que le formulaire CERFA indiqué ci-dessus ne peut être accepté. Enfin, l’autorisation de sortie du territoire n’est valable qu’un an mais elle peut être renouvelée.